Centre Dentaire NeoSmile | Dr. Amine LAMOURI • Témara, Rabat
+212 (0) 7 08 06 61 71
Protection des données des patients (Loi 09-08 Maroc)

Politique de Confidentialité & Vie Privée

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 · Centre Dentaire NeoSmile | Dr. Amine LAMOURI

Dr Amine Lamouri · Centre Dentaire NeoSmile | Dr. Amine LAMOURI

Responsable du traitement des données médicales et administratives du cabinet

Le respect du secret médical et la protection de vos données personnelles sont au cœur de notre engagement déontologique. La présente notice vous informe de manière claire et transparente sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données lors de vos démarches au cabinet et sur le site dramine.ma, conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité du :

Centre Dentaire NeoSmile | Dr. Amine LAMOURI

Praticien responsable : Dr Amine Lamouri

Av. Tarik Ibn Zyad, Imm ELMOULOUD ALJADID N9, Appt N5, 2ème Etage, Témara 10000

+212 (0) 7 08 06 61 71

contact@dramine.ma

2. Données personnelles collectées et finalités

Nous veillons à ne collecter que les informations strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Prise de rendez-vous et gestion des disponibilités : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative) et motif général de la consultation (soins, urgence, implants, bilan esthétique).
  • Formulaires de contact et pré-orientation : Informations transmises volontairement par le patient pour obtenir un renseignement administratif ou clinique préalable.
  • Dossier patient et suivi clinique au cabinet : Historique médical et dentaire, radiographies, odontogramme, feuilles de soins CNOPS/CNSS et prescriptions. Ces données sont recueillies exclusivement dans le cadre de la relation soignant-soigné au sein du cabinet et sont soumises au strict secret professionnel.
  • Gestion des communications : Envoi de confirmations ou rappels de rendez-vous par SMS ou messagerie instantanée (WhatsApp) à la demande du patient.

3. Base légale des traitements

La collecte et le traitement de vos données reposent sur :

  • Votre demande et, lorsqu'il est requis, votre consentement : notamment lorsque vous soumettez une demande de rendez-vous ou un message de contact.
  • L'exécution d'actes de soins et de diagnostic : dans le cadre légal de l'exercice de la médecine bucco-dentaire au Maroc.
  • Le respect d'obligations légales et réglementaires : notamment la conservation des dossiers médicaux et l'établissement des feuilles de soins pour les organismes d'assurance maladie obligatoire (AMO / CNOPS / CNSS).

4. Destinataires et sous-traitance technique

Vos données médicales et administratives sont strictement confidentielles. Elles ne sont accessibles qu'aux membres habilités de l'équipe soignante du cabinet tenus au secret professionnel.

Pour l'hébergement et la maintenance sécurisée du logiciel de gestion de cabinet, le cabinet s'appuie sur la plateforme technique NeoSmile, agissant en qualité de Sous-traitant technique au sens de la loi 09-08. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, avec des protocoles de chiffrement conformes aux standards professionnels de santé. Vos données ne font l'objet d'aucune commercialisation, cession ou utilisation à des fins publicitaires tierces.

5. Durée de conservation des données

Les durées de conservation sont conformes aux obligations déontologiques et légales applicables aux cabinets dentaires au Maroc :

  • Données des demandes de contact non suivies de soins : conservées pour une durée maximale de 6 mois après le dernier contact.
  • Dossiers cliniques et radiographies des patients : conservés pendant la durée légale requise par les autorités de santé marocaines à compter de la dernière consultation, pour garantir la continuité des soins.
  • Documents comptables et feuilles de soins : conservés selon les délais légaux applicables en matière fiscale et sociale.

6. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir communication.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour ou la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de certaines données, dans la mesure où cela n'entrave pas la continuité de vos soins médicaux ou une obligation légale de conservation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement au secrétariat du cabinet :

Par écrit au cabinet : Av. Tarik Ibn Zyad, Imm ELMOULOUD ALJADID N9, Appt N5, 2ème Etage, Témara 10000

Par e-mail : contact@dramine.ma

Par téléphone : +212 (0) 7 08 06 61 71

Toute réclamation relative à la protection de vos données personnelles peut également être adressée à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP - www.cndp.ma).

7. Gestion des cookies et traceurs

Notre site internet utilise uniquement des cookies et traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (mémorisation de vos préférences de navigation, session et sécurisation des formulaires de réservation).

Aucun cookie de ciblage publicitaire tiers ou de revente de profil n'est utilisé sur ce site. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies techniques, bien que certaines fonctionnalités du site (comme la conservation de la date de prise de rendez-vous) puissent s'en trouver affectées.

8. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre l'ensemble des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour protéger vos données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé. La communication entre votre navigateur et notre site est chiffrée via le protocole sécurisé HTTPS (TLS).

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